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Les statuts du Foyer Rural d'Orgelet
Article 1
Les statuts du 05 octobre 2016 sont abrogés et remplacés par ceux ci.
Article 2 – Objet
L'association dite « FOYER RURAL d'ORGELET » créée le 10 janvier 1968, a pour objet l'éducation populaire par l'animation d'activités artistiques, récréatives, éducatives et sportives.
Elle est ouverte à toutes les personnes intéressées par ces activités. Son rayonnement s'étend au delà de la localité.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée. Le siège social est fixé à la Mairie – 2 rue du Château – 39270 ORGELET. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Mise en œuvre
Cette association mettra en œuvre :
- l'organisation de conférences, d'activités sportives, éducatives et artistiques.
- L'organisation de loisirs de toute la collectivité par les réunions amicales, les manifestations artistiques, les spectacles, théâtre, cinéma, tél-club, jeux, etc.. en liaison avec le service de la Jeunesse et des Sports.
- Des déplacements relatifs à l'objet de l'Association.
- Les projets d'acquisition de terrains, de locaux nécessaires à l'accomplissement de la mission.
Article 5 – Membres
Font partie de l'association :
- les membres actifs qui s'inscrivent volontairement moyennant paiement d'une cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale,
- Les membres bienfaiteurs.
Radiation : la qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le comité de gouvernance pour motif grave portant préjudice moral ou matériel au foyer rural. Le membre concerné peut déposer un recours lors de l’Assemblée Générale.
Article 6 - Gouvernance:le conseil collégial
La gouvernance du foyer est assurée par un conseil collégial composé d’au moins 4 personnes et au maximum 6, membres du foyer élu(e)s pour 3 ans lors de l’Assemblée générale.Les responsabilités sont partagées et l’autorité est distribuée entre plusieurs personnes qui n’ont pas de lien hiérarchique entre elles.Chaque membre de l’équipe est responsable d’une partie de l’activité selon son domaine de compétence.Les missions et responsabilités de chacun devront être définies sachant que toutes les missions du Foyer devront être couvertes. Les décisions sont prises en commun par consentement dans l’objectif de permettre la participation de chacun(e), inclure les opinions de chacun(e) .Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée.En cas d’échec du processus de consentement la décision pourra être prise par un vote à la majorité des voix des personnes présentes.
Le conseil collégial est une instance ouverte de coordination de l’association, il assure la conduite des projets en cours, propose des orientations et actions qui seront validées par l’assemblée générale.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu.
Article 7 – Conseil d’animation
Le conseil collégial pourra s’entourer de personnes adhérentes au foyer motivées par le fonctionnement de celui-ci et désireuses d’apporter leur contribution
Article 8 – L'Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du comité qui parviendra aux adhérents 15 jours avant la date prévue par courrier électronique et par mention sur le site n internet de l'association ou par lettre simple pour les adhérents n'ayant pas d'adresse e.mail.
Le Conseil collégial fixe l'ordre du jour. A la demande du tiers des adhérents, de nouvelles questions peuvent être inscrites huit jours à l'avance. Les décisions importantes sont prises en Assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leur cotisation et âgées de 18 ans au moins ont le droit de vote.Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations
Les membres du conseil collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée générale qu'avec voix consultative.
Le rapport financier, présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission,de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil.
Article 9 – L'Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8.
Article 10 – Neutralité
le Foyer Rural est ouvert à tous, sans distinction d'opinions politiques ou de croyances religieuses, écartant tout ce qui peut diviser pour ne chercher que ce qui unit et suivant en cela la tradition laïque.
Article 11 – Ressources et Dépenses
Les ressources proviennent :
- du profit des fêtes et des manifestations,
- des subventions, dons et quêtes,
- des cotisations et droit d'entrée des membres.
- d’une manière générale de toute ressource qui est conforme au droit en vigueur
Dépenses :
Le comité collégial pourra engager toutes les dépenses utiles au fonctionnement du Foyer. Les registres de comptabilité sont consultables les administrations de tutelle .
Un compte rendu financier de l'exercice écoulé devra être donné chaque année au cours de l'Assemblée Générale. Quitus sera donné au comité collégial pour la gestion de l'exercice.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Article 14 -Garantie
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association tiendra lieu de garantie et répondra seul des engagements contractés sans que quiconque ne soit tenu personnellement pour responsable.
Article 15 - Modification des statuts
Toute modification des statuts sera ratifiée en Assemblée Générale.